José Pereira dos Santos

L´EXPERIENCE

Droit Civil

Contentieux civil dans le domaine des droits réels, acquisition d´une propriété par usucapion et accession industrielle immobilière, démarcations de terrains et servitudes, droit de préférence, droit d´usufruit, droit des obligations.

Droit de la Sécurité Sociale et Conventions Internationales

  • Retraites d´invalidité et de vieillesse de travailleurs en France, Suisse, Luxembourg, Espagne, Canada et Etats-Unis.
  • Calculs du temps de travail dans plusieurs pays pour obtenir la retraite. Contentieux des tribunaux de la Sécurité Sociale française et Tribunaux Administratifs Suisse.
  • Si nécessaire, nous nous déplaçons directement aux caisses françaises.

    • Droit Fiscal

  • Oppositions auprès des Tribunaux Administratifs et Fiscaux.
  • Recours des évaluations des biens immobiliers. Nous y représentons le contribuable lors de la deuxième évaluation.
  • Réclamations et recours hiérarchiques.
  • Constitution de caution.
  • Conseil fiscal pour les entreprises et les particuliers..
    • Droit de Famille
  • Conseil pré-matrimonial concernant le régime de biens à adopter pour le mariage.
  • Divorces litigieux/ sans le consentement de l´autre conjoint et divorces par consentement mutuel;
  • Séparations judiciaires des personnes et des biens;
  • Aliments destinés aux conjoins et aux enfants.
  • Régulation du pouvoir paternel.
  • Établissement et opposition de la paternité.
    • Droits des Successions/Partages/Héritages/Testaments
  • Préparation d´actes notariés, testaments secrets/clos .
  • l´intéressé peut écrire de sa propre main son testament et le rendre au notaire qui ne peut pas le lire et il ne sera ouvert qu´après le décès du testateur.
  • Optimisation fiscale de la succession internationale.
  • Partages amicaux et litigieux.
  • Dons simples et avec des clauses restrictives et des charges.
  • Évaluation d´héritage.
  • Vente d´immobilier sous réserve d´usufruit pour le vendeur ou en viager.
    • Droit Commercial et des sociétés
  • Constitution, fusion, scission, transformation, acquisition, et vente de sociétés.
  • Élaboration des statuts /Contrat Social.
  • Évaluation d´entreprises.
  • Conseil fiscal des opérations à réaliser.
  • Faillite, insolvabilité et récupération des entreprises.
  • Modifications statutaires.
  • Entrée de nouveaux associés.
  • Augmentation du capital par incorporation de réserves.
  • Élaboration de contrats d´achat et vente, fourniture, agence, etc.
  • Recouvrement de créances commerciales.
    • Droit du Travail
  • Elaboration de contrat de travail à durée déterminée et indéterminée avec une longue période d´essai.
  • Procédures disciplinaires et licenciements.
  • Opposition au licenciement.
  • Réclamation de crédits salariaux en insolvabilité.
  • Accidents du travail avec le calcul de la valeur de l´indemnisation.
  • Discussion de la culpabilité de l´employeur lors d´un accident de travail.
  • Licenciement abusif invoqué par l´employé.
  • Cessation du contrat de travail par extinction du poste de travail.
    • Responsabilité Civile
  • Demande d´indemnisation par inexécution ou mauvaise exécution contractuelle
  • Responsabilité civile extracontractuelle.
    • Accidents de la route
  • Demande d´indemnisation pour dommage corporel e pour décès.
  • Procédures judiciaires pour discuter de la culpabilité dans la production de l´accident de la part de la victime et de la part du présumé coupable.
    • Contrats
  • Contrats d´achat et vente avec clauses pénales.
  • Contrats d´exploitation et cession d´exploitation.
  • Contrats d´aliénation de participations sociales.
  • Divers contrats concernant le domaine du droit des sociétés.
  • Diversos contratos no domínio do direito das sociedades.
  • Carte d´intentions.
  • Baux des maisons e des biens ruraux.
  • Contrats de médiation immobilière.
  • Contrats d´agence.
  • Lettres de confort.
  • Pactes de préférence.
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